Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• Audit Expertise France — SAS au capital de 10 000 €
• SIREN 904 359 700 — RGE / OPQIBI 1911 (n° 24 12 5997)
• 1 Rue du Lac, 94000 Créteil
• Téléphone : 01 88 81 19 19 — Email : contact@audit-expertise-france.fr

2. Données collectées via le formulaire

Lors de la soumission du formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Type de situation (vendeur, acquéreur, agent immobilier, notaire, autre)
• Département d'intervention souhaité
• Description libre de votre besoin (adresse du bien, surface, contexte, délai souhaité)

Aucune donnée sensible (santé, finances, origine, opinions) n'est collectée via ce formulaire.

3. Données collectées via WhatsApp

Si vous nous contactez via le bouton WhatsApp présent sur le site, vos données sont traitées par WhatsApp Inc. selon les conditions de Meta Platforms. Le numéro de téléphone que vous utilisez et le contenu de vos messages sont soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp. Cette utilisation est facultative.

4. Finalité du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Planifier votre rendez-vous d'audit énergétique
• Vous contacter dans le cadre de l'exécution de la prestation demandée
• Établir la facturation si vous devenez client

Vos données ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) exprimé lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre société, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la prospection commerciale. Pour les données comptables (clients facturés), la durée légale de conservation de 10 ans s'applique. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la prestation :

• Netlify, prestataire technique d’hébergement du site et de gestion des formulaires
• Notre messagerie professionnelle pour la transmission des demandes

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise un nombre minimal de cookies et traceurs :

• Cookies fonctionnels : strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Le site n'utilise actuellement pas de Google Analytics, ni de Meta Pixel, ni d'autres outils de tracking publicitaire

Si à l'avenir nous activons des outils d'analyse d'audience ou de mesure de conversion, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché conformément aux exigences CNIL.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@audit-expertise-france.fr

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.